Congrès 2018

Rapporteurs Institutionnels

Thème 1: Marché intérieur et économie numérique



Thème 2 : Impôts, aides d'État et distorsions de la concurrence

Julia est entrée à la Commission et à la DG Concurrence en 2008 pour travailler pour l’unité de coordination des aides d'État. À ce titre, elle a apporté son soutien dans des affaires d'aides d'État à d’autres unités d’aides d’État et a assuré la cohérence entre les différents secteurs où les aides d’État sont accordées.

Elle travaille actuellement comme gestionnaire d’affaires dans l’unité d’aides d’État qui s’occupe d’affaires relatives aux pratiques de planification fiscale. À ce titre, elle traite et gère un certain nombre d’affaires très médiatisées.

Avant d'entrer à la Commission en 2008, Julia a travaillé comme chargée de cours en matière de droit de l’UE et de droit de l’UE de la concurrence à l’Université de Leiden, aux Pays-Bas. De 2002 à 2004, elle a travaillé au sein du cabinet d’avocats américain Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.

Julia est avocat et est diplômée de l’Université de Konstanz en Allemagne.



Thème 3: La dimension extérieure des politiques de l'UE

Freddy Drexler est le Jurisconsulte du Parlement européen, Directeur général de son Service Juridique. Il est entré à l’administration du Parlement européen en 1992; tout d’abord en tant qu’Administrateur à la Direction générale des commissions et délégations interparlementaires, puis à la Direction générale responsable de la Présidence.

En 2002, il devient conseiller auprès du Secrétaire général adjoint; en 2004, conseiller auprès du Directeur général chargé des Politiques internes; et en 2007, conseiller du Président du Parlement européen. Plus tard, il dirigea le Secrétariat des organes de direction du Parlement, avant de devenir Chef de cabinet de l’actuel Secrétaire général en 2009. Il est entré au Service Juridique en 2012 en tant que Directeur des affaires législatives.

Dans son rôle actuel comme jurisconsulte, pour lequel il a été nommé en novembre 2013, il joue un rôle clé en conseillant le Parlement sur des questions juridiques et en le représentant en justice. Le Service Juridique, dans son rôle consultatif, assiste le Président, les organes politiques du Parlement et son Secrétariat. Il fournit des conseils juridiques francs, objectifs et complets de façon entièrement indépendante et représente en outre le Parlement européen devant les tribunaux européens.

Freddy Drexler est diplômé de l’Institut d’études politiques et est titulaire d’un DEA (Diplôme d'Études Approfondies) en droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg.
Il a aussi obtenu un diplôme supérieur avec mention "excellent" (first-class honours) en études européennes du Collège d’Europe, Bruges.

Né en 1954 à Nantes (France). Études à l’École Normale Supérieure (1974-1979) et à l’École Nationale d'Administration (1986-1988). Membre du Conseil d’État (France) depuis 1988: Auditeur, puis Maître des Requêtes (1991), et ensuite Conseiller d'État (2005).

Commissaire du Gouvernement (rapporteur public) auprès de la section du Contentieux entre 1991 et 1993.
Chargé de mission au service juridique du ministère des affaires étrangères entre 1989 et 1993.

Conseiller juridique de la Représentation permanente de la France auprès des Nations Unies (New York) entre 1993 et 1997.

Référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, Luxembourg (1997-2001); ensuite juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes (2001 - 2007). Président de la quatrième chambre du Tribunal de première instance (2003-2007).

Rapporteur à la section du Contentieux du Conseil d’État (France), de septembre 2007 à mars 2008.

Directeur au Service Juridique du Conseil de l’Union européenne, Direction 1A chargée des questions relevant du Coreper 1 (marché intérieur, environnement, transports), d'avril 2008 à janvier 2011.

Jurisconsulte auprès du Conseil européen et du Conseil, Directeur général du Service Juridique, de février 2011 à ce jour.

Membre de la Société française de droit international (SFDI).

Experience professionnelle

Chef d’unité, Unité Relations extérieures, Service juridique du Parlement européen

Membre du Service juridique depuis 1996, chef d’unité de l’unité Relations extérieures depuis 1er mai 2014.

Experience professionnelle

Chef d’unité, Unité Relations extérieures, Service juridique du Parlement européen

Membre du Service juridique depuis 1996, chef d’unité de l’unité Relations extérieures depuis 1er mai 2014.

Cette fonction implique la direction d’une équipe d’experts juridiques dans le domaine des relations extérieures, qui fournit des conseils juridiques aux commissions parlementaires et qui représente l’institution en justice. L’unité fournit une assistance juridique à la commission des affaires étrangères (AFET), à la commission du commerce international (INTA) et à la commission du développement (DEVE) ainsi qu’à la sous-commission «droits de l’homme» (DROI) et la sous-commission «sécurité et défense» (SEDE). L’unité assiste également l’ensemble des délégations du Parlement européen. Parmi les affaires récentes, peut être mentionné en particulier l’avis 2/15 relatif à l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour.

Avant d’exercer ses tâches actuelles, M. Neergaard a travaillé dans plusieurs autres unités du Service juridique, en particulier l’unité Politiques économiques et scientifiques. Les tâches consistaient à fournir des conseils juridiques à une série de commissions parlementaires et de représenter le Parlement devant la Cour de justice dans ces domaines. Sa responsabilité principale était le suivi des travaux de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), qui est responsable de la législation dans le domaine des services financiers, la coordination des politiques économiques, des statistiques et de la fiscalité. Il a également assisté les commissions REGIO, CULT et PECH. Une tâche essentielle était l’assistance du Parlement dans les négociations menées en vue d’accords entre le Conseil et le Parlement dans le cadre des procédures législatives. Parmi les thèmes juridiques, il convient de mentionner en particulier les questions liées aux actes délégués et aux actes d’exécution (comitologie). Antérieurement, M. Neergaard a également travaillé dans les unités du Droit contractuel et financier et Questions parlementaires.

Avant d’entrer en fonction au service du Parlement européen, M. Neergaard a exercé brièvement la fonction de juriste-linguiste à la Cour de justice des Communautés européennes.

Avant d’entrer au service des institutions européennes, il a entamé la carrière de juge en Suède auprès d’une Cour d’appel, Hovrätten över Skåne och Blekinge, après avoir effectué son service de référendaire, Tingsnotarie auprès d’un tribunal général de première instance, Nyköpings Tingsrätt.

Éducation

Master en droit européen du Collège d’Europe (Bruges, Belgique), Stefan Zweig Promotion (1993-1994). Thèse: Intellectual property, the free movement of goods and competition law in the EEA.

Master en droit, Juris Kandidatexamen, 1989, Université de Lund, en Suède,

Publications et séminaires

«Democracy and economic governance in the European Union - seen in the light of the role of the European Parliament», contribution à «Democracy and Economic Governance within the European Union», sous la coordination de M. Gregorio GARZÓN CLARIANA CLARIANA, professeur de droit international public, Chaire Jean Monnet ad personam, ancien jurisconsulte du Parlement européen, Ed. Marcial Pons, Madrid/Barcelone/Buenos Aires/São Paolo, 2015, série «Càtedra Jean Monnet Prof. Garzon Clariana».

«La prolifération d’instruments non prévus par les Traités — Insuffisance des Traités ou manque de discipline des institutions et États membres?», dans Mélanges en l’honneur de M. Christian Pennera, jurisconsulte du Parlement européen «Une vie vouée à l’histoire et au droit européens», 2014.

«European Supervisory Authorities - a new model for the exercise of powers in the European Union?», publié dans la Revue européenne de droit bancaire et financier/Eurédia, Éditions Bruylant, 2009.4.

«La comitologie et la légitimité démocratique de la Communauté européenne», dans le Liber Amicorum en l’honneur de M. Gregorio Garzón Clariana, jurisconsulte du Parlement européen «Au service du droit communautaire», 2006.

Plusieurs discours sur le Parlement européen et les questions juridiques liées à ses activités, aussi bien au sein du Parlement européen qu’à des séminaires organisés par des établissements extérieurs spécialisés dans les affaires européennes, telles que l’EIPA à Maastricht, aux Pays-Bas, et l’ERA à Trèves (Allemagne).



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