Congrès 2018

Rapporteurs Généraux

Thème 1: Marché intérieur et économie numérique

Peggy Valcke est professeur de droit à KU Leuven et professeur invité à l'Université de Tilburg. Elle travaille au Leuven Centre for IT & IP Law (CiTiP; anciennement connu comme ICRI et CIR), un groupe de recherche affilié de imec (anciennement iMinds).

En 2014, elle était professeur à temps partiel à l’  Institut universitaire européen de Florence, et en 2006, elle était professeur invité à l’Université d’Europe centrale de Budapest, en Hongrie.

Peggy a une vaste expérience en matière de projets de recherche interdisciplinaires et internationaux traitant de questions juridiques du domaine de l’innovation des TI et des médias. Elle a travaillé comme expert pour des organisations telles que la Commission européenne, le Conseil de l’Europe, la Commission allemande sur la concentration des médias, ainsi que pour des administrations et des autorités en Belgique. En 2008-2009, elle a été chef de projet pour l’étude financée par l’UE "Indicateurs du pluralisme des médias dans les États membres – vers une approche axée sur les risques" (“Indicators for Media Pluralism in the Member States – Towards a Risk-Based Approach”) qui a conçu le système de contrôle du pluralisme des médias (Media Pluralism Monitor) (MPM). 

Peggy est assesseur de l'Autorité belge de la Concurrence et membre de la Chambre générale du Régulateur flamand des médias depuis 2008. Elle a été membre du Conseil consultatif de Google sur le "droit à l'oubli" (Right to be Forgotten) et est actuellement membre de Digital Minds for Belgium, un groupe de travail convoqué par le ministre belge des Télécommunications et de l’Agenda numérique (A. De Croo).



Thème 2 : Impôts, aides d'État et distorsions de la concurrence

Dr Raymond Luja (1976) est professeur de droit fiscal comparé à l’Université de Maastricht, aux Pays-Bas. Il a obtenu une maîtrise en économie fiscale de la Rijksuniversiteit Limburg (1998) ainsi qu’une maîtrise en droit de l’Université ouverte (Open Universiteit) des Pays-Bas (2001).

Il a obtenu son doctorat (PhD) avec une thèse sur la réglementation de l'UE et de l'OMC en matière de subventions fiscales et d'aides d'État à caractère fiscal à l’Université de Maastricht en 2003 où il a été nommé professeur titulaire en 2006.

De 1998 à ce jour, il a travaillé au département de droit fiscal dont il est actuellement le chef de département. Il a également été vice-doyen de la faculté de droit et est actuellement membre du Conseil universitaire. Professeur Luja est chercheur principal et chef de programme à la Ius Commune Research School et au Maastricht Centre for Taxation.

À côté de ses activités presque à plein temps à l'Université de Maastricht, professeur Luja est conseil expert en matière d'aides d'État à caractère fiscal pour Loyens & Loeff N.V. à Amsterdam depuis 2001. Il est également professeur invité au Leiden International Tax Center et membre des comités de rédaction du Maastricht Journal of European and Comparative Law et du Dutch Maandblad Belasting Beschouwingen. En outre, il a enseigné en matière d'aides d'État à caractère fiscal et de concurrence fiscale dommageable dans plusieurs universités et institutions européennes. Il a publié principalement sur des questions de droit fiscal européen et d'aides d'État à caractère fiscal en particulier.



Thème 3: La dimension extérieure des politiques de l'UE

Christine Kaddous est professeur de droit européen à l’Université de Genève depuis 2002. Elle est titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam et dirige le Centre d’études juridiques européennes, Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université de Genève. 

Elle est aussi professeur invité au Collège d’Europe et à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Elle préside la Société suisse de droit international (SSDI) et est vice-présidente de l’Association suisse pour le droit européen (ASDE). Elle est membre de diverses associations nationales ou internationales dans ses domaines d’activités, notamment la Société française de droit international (SFDI), l’International Law Association (ILA), la European Society of International Law (ESIL), la Commission de l’Etude des Communautés européennes (CEDECE) et l’Association suisse pour l’arbitrage (ASA).

Elle a étudié le droit à l’Université de Neuchâtel, et a poursuivi sa formation au Royaume-Uni (LL.M. à l’Université de Cambridge) et en Belgique (master en études européennes à l’Université Libre de Bruxelles). Elle a obtenu son doctorat à l’Université de Neuchâtel.

Ses intérêts académiques et ses activités scientifiques couvrent divers domaines du droit de l’Union européenne, y compris les relations extérieures, le marché intérieur, la protection juridictionnelle, les droits fondamentaux, la relation entre le droit de l’Union et le droit de l’OMC ainsi que les relations Suisse-Union européenne.

Elle dirige la Collection des Dossiers de droit européen (DDE), éditée par Schulthess (Zurich/Genève) et LGDJ (Paris) ainsi que les Geneva Jean Monnet Working Papers (publication online). Elle est aussi membre de comités de différentes revues scientifiques, dont la Swiss Review of International and European Law (SRIEL). Elle est auteur et éditeur de nombreux ouvrages en droit de l’Union européenne.

Parmi ses publications récentes : The Transformation of the EU Common Commercial Policy (2016) , Services financiers : Suisse et Union européenne (2016), The European Union in International Organisations and Global Governance (2015), Die Zusammenarbeit zwischen der EU und der Schweiz (2014), The European Union’s Common Values and National Identities: Convergence or Contradiction? (2014), European Union Participation in International Financial Organizations (2014), Loyauté du commerce et défense des intérêts des Etats membres et de l’Union européenne (2013), The Significance of “Precedent” in the Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union (2012), Libre circulation des personnes et des services (2012), Le rôle de la Cour de justice dans l’interprétation de l’accord d’association CEE-Turquie (2012), Les compétences de l’Union européenne en matière d’énergie après Lisbonne (2011).

Nuno Piçarra est professeur de droit européen à la Faculté de Droit de l'Universidade Nova de Lisboa et membre de son centre de recherche (CEDIS - Centro de I&D sobre Direito e Sociedade).

Ancien professeur de l'Institut d'études européennes de l'Université de la Sarre, Allemagne (1987-1996); membre de la Societas Juris Publici Europaei.

Membre portugais du Réseau FreSsco d'experts indépendants dans les domaines de la libre circulation des travailleurs et de la coordination de la sécurité sociale au sein de l'UE, coordonné par l'Université de Gand, et du Réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe (Réseau Odysseus), coordonné par l’Université Libre de Bruxelles; Membre du conseil d'administration de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne.

Ancien référendaire au cabinet du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes (1990-1995).

Ancien coordonnateur national pour les questions concernant la libre circulation des personnes dans l'Union européenne et représentant portugais au Comité K4 du Conseil et au Groupe central de la structure de concertation permanente des accords de Schengen (1996-1999).



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